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L’étude porte sur l'évolution du versement transport perçu par Rennes Métropole entre 1995 et 2005.

Le versement transport est payé par les employeurs publics et privés de plus de neuf salariés. Dans Rennes Métropole, 37 % de cette taxe sont payés par des administrations et entreprises non assujetties à la taxe professionnelle.

Le rapprochement du versement transport de la taxe professionnelle fait apparaître les spécificités de ces impôts : le premier pèse sur les secteurs employant de la main d’œuvre nombreuse et/ou qualifiée (intérim, services supérieurs aux entreprises, banques et assurances), le second repose sur les secteurs avec des immobilisations importantes (industrie et transport). C’est pourquoi les activités tertiaires publiques et privées sont à l’origine de 54 % du versement transport perçu. Le second secteur contributeur est celui des transports-télécommunications et activités financières. C’est aussi celui qui a connu la plus forte augmentation (+ 5 % de versement transport par an entre 2002 et 2005), en raison notamment de la croissance locale en emplois de cette branche.

Etant donné que le versement transport repose sur la masse salariale, la part «salaires» de la taxe professionnelle que Rennes Métropole aurait perçu en l’absence de réforme, a été estimée. Ainsi, le produit de taxe professionnelle lié aux salaires se monterait en 2005 à environ 70 millions d’euros, alors que l’allocation compensatrice atteint à peine la moitié de cette somme.